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Dans le cadre de l’application du nouvel arrêté INB de février 2012, EDF a souhaité vérifier la conformité réglementaire de ses sites nucléaires en exploitation (19 CNPE), et des sites en déconstruction de Brennilis et Creys-Malville.

Des analyses de conformité aux arrêtés de prescriptions générales ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’environnement) et IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) de l’annexe II de l’arrêté INB doivent être effectuées. Cette annexe regroupe 28 arrêtés de prescriptions ICPE et 10 arrêtés de prescriptions IOTA, les limites de l’analyse étant la prise en compte des régimes de Déclaration, Autorisation et Enregistrement.

Ces arrêtés types seront applicables sur les sites nucléaires au dépôt du premier rapport de conclusions du réexamen de sûreté postérieur au 1er juillet 2015. A cette échéance, EDF devra avoir mis en place des actions correctives, ou des dispositions équivalentes permettant d’assurer une protection des intérêts mentionnés à l’art. 593-1 du code de l’environnement.

Services fournis

NUDEC, mandataire du marché, pilote la réalisation de ces analyses de conformité via ses équipes.

Sur un site donné, le canevas est le suivant :

  • Identification des équipements nécessaires à la sûreté, existants et qui viendraient à être modifiés, susceptibles de porter atteinte à l’environnement en cas d’incident, ou via ses rejets liquides et gazeux, qui de ce fait se doivent d’être étroitement contrôlés. Le types d’équipement pris en compte peuvent être des diesels de secours et d’ultime secours, des installations chimiques (stockage d’hydrate d’hydrazine, station de production d’eau déminéralisée, stations de production de monochloramine pour les traitements pathogènes), des installations de réfrigération et de compression du site, des parcs à gaz (hydrogène, acétylène), etc. Certains équipements nécessaires « temporaires » sont également concernés, comme l’unité mobile d’enrobage Mercure des résines échangeuses d’ions active en conteneur béton, des groupes électrogènes utilisés pour les épreuves hydrauliques du circuit secondaire principal, ou l’installation de dragage en mer.
  • Préparation de l’audit : analyse du système documentaire du site, planification des entretiens, mise en adéquation des arrêtés de prescriptions avec les équipements nécessaires ;
  • Campagne terrain : visite des installations concernées, rencontre des différents responsables métiers, échanges avec des interlocuteurs transverses tels incendie, déchets, prévention des risques ;
  • Synthèse de l’audit, proposition d’un plan d’action pour la mise en conformité des installations ;
  • Appui au site sur leurs outils d’intégration des résultats de l’analyse, appui à la rédaction des conclusions du rapport de sûreté et à la réalisation d’éventuels courriers de demande de dérogation.